N° W101000405 - SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE LA R...
Mis à jour le 2018-06-15
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
mairie
Date de création :
1974-04-17
Date de publication :
1974-05-18
Date de déclaration :
2018-06-15
Position :
Active
Objet :
permettre aux habitants de la commune, assujettis à la taxe d'habitation, ainsi qu'aux actionnaires extérieurs, le développement et la protection du gibier, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de lachasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations
Déclarant :
mairie
10500 LA ROTHIERE
