N° W101000405 - SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE LA R...

Mis à jour le 2018-06-15
Adresse : mairie
  10500 La Rothière
Date de création : 1974-04-17
Date de publication : 1974-05-18
Date de déclaration : 2018-06-15
Position : Active

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Objet :

permettre aux habitants de la commune, assujettis à la taxe d'habitation, ainsi qu'aux actionnaires extérieurs, le développement et la protection du gibier, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de lachasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Déclarant :

mairie

10500 LA ROTHIERE


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