N° W101000483 - SOCIETE DE CHASSE DE PRECY NOTRE DAME
Mis à jour le 2018-06-07
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:
mairie
Date de création :
1948-08-13
Date de publication :
1948-09-28
Date de déclaration :
2018-06-07
Position :
Active
Objet :
promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires contrôlés par ses membres. Etudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer sa subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier.
Fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs de gibiers dans le respect de l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département.
Défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l'association devant tout organisme de tutelle.
Apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage.
Cette activité ne peut avoir de but lucratif.
Déclarant :
mairie
10500 PRECY NOTRE DAME
