N° W102000024 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BERC...

Mis à jour le 2017-04-14

Adresse :	3 chemin du Moulin
	10290 Bercenay-le-Hayer
Date de création :	1976-06-16
Date de publication :	1976-07-04
Date de déclaration :	2016-10-13
Position :	Active

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Objet :

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les etrangers qui seraient admis en vue du developpement du gibier par la protection le repeuplement l'elevage la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soir par apport des sociétaires, soit par cession ou location

Déclarant :

3 CHEMIN DU MOULIN

10290 BERCENAY LE HAYER