N° W102000050 - ASSOCIATION DE LA VALLEE DE L'ORVI...

Mis à jour le 2016-02-18
Adresse : Mairie
  10400 Traînel
Date de création : 1952-01-09
Date de publication : 1952-01-29
Date de déclaration : 2016-02-09
Position : Active

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Objet :

de détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propriétés ;

Déclarant :

Mairie

10400 TRAINEL


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