N° W102000850 - L'ALLEE DES SAPINS

Mis à jour le 2015-11-26
Adresse : Mairie
  10100 Pars-lès-Romilly
Date de création : 1990-11-17
Date de publication : 1990-12-19
Date de déclaration : 2015-11-19
Position : Active
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Objet :

gestion du patrimoine en concordance avec le cahier des charges des lotissements successifs créés par Mme Vuillemot et l'usage des voies d'accès communes

Déclarant :

Mairie

10100 PARS LES ROMILLY