N° W102000850 - L'ALLEE DES SAPINS
Mis à jour le 2015-11-26
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:
Mairie
Date de création :
1990-11-17
Date de publication :
1990-12-19
Date de déclaration :
2015-11-19
Position :
Active
Objet :
gestion du patrimoine en concordance avec le cahier des charges des lotissements successifs créés par Mme Vuillemot et l'usage des voies d'accès communes
Déclarant :
Mairie
10100 PARS LES ROMILLY
