N° W102000951 - A.P.P. MARCILLY-LE-HAYER (ASSOCIATI...
Mis à jour le 2017-01-03
:
Mairie
Date de création :
1996-01-27
Date de publication :
1996-02-28
Date de déclaration :
2017-01-03
Position :
Active
Objet :
obtenir soit de l'etat soit du departement soit de la commune d'associations syndicales ou de particuliers l'affermage de lots de peche sur le territoire de la region concourier a la lutte
Déclarant :
Mairie
10290 MARCILLY LE HAYER