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N° W102000951 - A.P.P. MARCILLY-LE-HAYER (ASSOCIATI...

Mis à jour le 2017-01-03
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
10290 Marcilly-le-Hayer
Date de création :
1996-01-27
Date de publication :
1996-02-28
Date de déclaration :
2017-01-03
Position :
Active

Objet :

obtenir soit de l'etat soit du departement soit de la commune d'associations syndicales ou de particuliers l'affermage de lots de peche sur le territoire de la region concourier a la lutte

Déclarant :

Mairie

10290 MARCILLY LE HAYER