N° W102001108 - LES GALOPINS

Mis à jour le 2017-10-21
Adresse : 51 avenue Galliéni
  10400 Nogent-sur-Seine
Date de création : 2017-10-17
Date de publication : 2017-10-21
Date de déclaration : 2017-10-17
Position : Active
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Objet :

créer et gérer une structure d'accueil pour enfant de 0 à 6 ans ; elle a donc pour but de permettre et d'offrir un mode de garde spécifique pour les enfants en situation de handicap plus particulièrement ainsi qu'aux enfants non porteur de handicap afin de répondre à un besoin des parents et un respect des articles de loi (il s'agit de l'article R ; 180-1 du code de la santé publique, créé par décret n°2000-762 du 1 août 2000 - art ; 1 JORF 6 août 2000 et abrogé par décret 2003-462 2003-05-21 art ; 4 2° JORF 27 mai 2003) aux habitants de Nogent sur Seine et des agglomérations environnantes et accompagner les enfants durant leur passage dans leur développement intellectuel, moral et physique ; le règlement intérieur précisera les modalités d'accueil des enfants les modalités d'accueil des enfants

Déclarant :

51 avenue Galliéni

10400 NOGENT SUR SEINE