N° W103000116 - ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROT
Mis à jour le 2018-01-22
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:
mairie
Date de création :
1947-05-03
Date de publication :
1947-05-20
Date de déclaration :
2018-01-19
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment, par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction
Déclarant :
mairie
10110 BAR SUR SEINE
