N° W103000116 - ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROT

Mis à jour le 2018-01-22
Adresse : mairie
  10110 Bar-sur-Seine
Date de création : 1947-05-03
Date de publication : 1947-05-20
Date de déclaration : 2018-01-19
Position : Active
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Objet :

détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment, par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction

Déclarant :

mairie

10110 BAR SUR SEINE