N° W103000117 - ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROT

Mis à jour le 2018-12-11
Adresse : mairie
  10260 Virey-sous-Bar
Date de création : 1948-03-08
Date de publication : 1948-03-27
Date de déclaration : 2018-11-27
Position : Active
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Objet :

détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment, par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction

Déclarant :

mairie

10260 VIREY SOUS BAR