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N° W103000123 - ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET DE PROT

Mis à jour le 2019-03-08
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
10150 Sainte-Maure
Date de création :
1973-03-30
Date de publication :
1973-04-12
Date de déclaration :
2019-02-27
Position :
Active

Objet :

Détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines publics et privés de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment, par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaus et la destruction

Déclarant :

mairie

10150 STE MAURE