N° W103000757 - SOCIETE DE CHASSE DE CUSSANGY
Mis à jour le 2018-11-23
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:
Mairie
Date de création :
1955-09-07
Date de publication :
1955-09-20
Date de déclaration :
2018-11-16
Position :
Active
Objet :
regrouper les propriétaires possédant au moins 10 ha dont 5 ha d'un seul tenant de bois, de friche ou de terre, les habitants leurs enfants résidant dans la commune ou à l'extérieur ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier, par la protection le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse, soit pas des sociétaires soit pas cessions, soit par location ou par troque
Déclarant :
Mairie
10210 CUSSANGY
