N° W103000973 - SOCIETE DES CHASSEURS DE MONTSUZAIN
Mis à jour le 2017-07-12
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:
Mairie
Date de création :
1967-03-20
Date de publication :
1967-04-05
Date de déclaration :
2017-06-16
Position :
Active
Objet :
empêcher la destruction du gibier par les moyens contraires à la loi et spécialement les moyens visés à l'article 12 de la loi du 3 mai 1884 sur la chasse ; assurer la conservation du gibier et en favoriser le repeuplement
Déclarant :
Mairie
10150 MONTSUZAIN
