N° W103000973 - SOCIETE DES CHASSEURS DE MONTSUZAIN

Mis à jour le 2017-07-12
Adresse : Mairie
  10150 Montsuzain
Date de création : 1967-03-20
Date de publication : 1967-04-05
Date de déclaration : 2017-06-16
Position : Active
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Objet :

empêcher la destruction du gibier par les moyens contraires à la loi et spécialement les moyens visés à l'article 12 de la loi du 3 mai 1884 sur la chasse ; assurer la conservation du gibier et en favoriser le repeuplement

Déclarant :

Mairie

10150 MONTSUZAIN