Bandeau du site 10.lavieduvillage.fr

10.lavieduvillage.fr

N° W103001156 - GETA

Mis à jour le 2018-10-23
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
10320 Bouilly
Date de création :
2009-10-05
Date de publication :
2009-12-12
Date de déclaration :
2018-10-03
Position :
Active

Objet :

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeur fonctionnera dans le champ de la Convention Collective Nationale du Sport

Déclarant :

MAIRIE

10320 BOUILLY