N° W103001192 - ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETA...
Mis à jour le 2015-10-15
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:
mairie
Date de création :
1990-09-21
Date de publication :
1990-10-10
Date de déclaration :
2015-10-12
Position :
Active
Objet :
défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et regrouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires et non résidents qui y seraient éventuellement admis ; permettre aux chasseurs résidents dans la commune d'exercer leur activité ; promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par les membres de l'association ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles ; ainsi que les projets d'aménagement du territoire dans le but d'aasurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier ; fixer annuellement les jours de chasse autorisés ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département ; défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs devant tout organisme de
Déclarant :
mairie
10270 FRESNOY LE CHATEAU
