N° W103001500 - ASSOCIATION COURS SAINT FRANCOIS DE...

Mis à jour le 2017-05-23
Adresse : 11 rue Général Saussier
  10000 Troyes
Date de création : 1998-04-15
Date de publication : 1998-05-16
Date de déclaration : 2017-05-04
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des statuts de l'Enseignement Catholique et des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion du cours Saint Francois de Sales, établissements fondés par les Soeurs Oblates de Saint François de Sales et dont elles exercent la tutelle

Déclarant :

11 rue Général Saussier

10000 TROYES


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