N° W103002274 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VAL ...

Mis à jour le 2016-09-16
Adresse : Montangon
  7 ruelle de derrière les haies
  10220 Val-d'Auzon
Date de création : 1972-09-25
Date de publication : 1972-10-10
Date de déclaration : 2016-03-17
Position : Active
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Objet :

promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par ses membres ; étudier les modes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dansle but d'assurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier ; fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département

Déclarant :

MONTANGON

7 RUELLE DE DERRIèRE LES HAIES

10220 VAL-D'AUZON