N° W103002581 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BOURGUI

Mis à jour le 2016-05-27
Adresse : mairie
  10110 Bourguignons
Date de création : 1946-08-20
Date de publication : 1946-08-31
Date de déclaration : 2016-04-25
Position : Active

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Objet :

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Déclarant :

mairie

10110 BOURGUIGNONS


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