N° W103003965 - ASIEC-TROYES & LANGRES
Mis à jour le 2016-08-02
Adresse :
12 rue de l'Isle
Date de création :
2016-07-11
Date de publication :
2016-07-30
Date de déclaration :
2016-07-11
Position :
Active
Objet :
Mise en oeuvre juridique et pratique des instances interdiocésaines prévues par le statut de l'enseignement catholique ; gérer les services nécessaires à l'exercice de la mission du directeur interdiocésain tels que définis par les articles 216 à 219 du statut de l'enseignement catholique en France ; employer les personnels de ces services à l'exclusion du directeur interdiocésain
Déclarant :
12 rue DE L'ISLE
10000 Troyes