N° W103003965 - ASIEC-TROYES & LANGRES

Mis à jour le 2016-08-02

Adresse :	12 rue de l'Isle
	10000 Troyes
Date de création :	2016-07-11
Date de publication :	2016-07-30
Date de déclaration :	2016-07-11
Position :	Active

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Objet :

Mise en oeuvre juridique et pratique des instances interdiocésaines prévues par le statut de l'enseignement catholique ; gérer les services nécessaires à l'exercice de la mission du directeur interdiocésain tels que définis par les articles 216 à 219 du statut de l'enseignement catholique en France ; employer les personnels de ces services à l'exclusion du directeur interdiocésain

Déclarant :

12 rue DE L'ISLE

10000 Troyes