N° W103003965 - ASIEC-TROYES & LANGRES
Mis à jour le 2016-08-02
| Adresse : |
12 rue de l'Isle |
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10000
Troyes
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| Date de création : |
2016-07-11
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| Date de publication : |
2016-07-30
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| Date de déclaration : |
2016-07-11
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| Position : |
Active
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Objet :
Mise en oeuvre juridique et pratique des instances interdiocésaines prévues par le statut de l'enseignement catholique ; gérer les services nécessaires à l'exercice de la mission du directeur interdiocésain tels que définis par les articles 216 à 219 du statut de l'enseignement catholique en France ; employer les personnels de ces services à l'exclusion du directeur interdiocésain
Déclarant :
12 rue DE L'ISLE
10000 Troyes