N° W103004240 - SAINT HUBERT CLUB DE ROUILLY SACEY
Mis à jour le 2018-10-14
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:
mairie
Date de création :
1937-02-10
Date de publication :
1937-02-18
Date de déclaration :
2018-04-14
Position :
Active
Objet :
mise en commun entre les adhérents du droit de chasse sur leurs propriétés respectives situées sur le finage de la commune de Rouilly Sacey, et sur les confins des communes voisines ; conservation du gibier, notamment par la création de reserves, le repeuplement et le gardiennage fédéral et particulier, ainsi que la protection des animaux utiles à l'agriculture, la destruction des animaux nuisibles et la répression du braconnage et des délits de chasse ;;;
Déclarant :
mairie
10220 ROUILLY SACEY
