N° W103004672 - FUSION

Mis à jour le 2018-08-04
Adresse : 1 rue Emile Clévy
  10000 Troyes
Date de création : 2018-07-24
Date de publication : 2018-08-04
Date de déclaration : 2018-07-24
Position : Active

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Objet :

obtenir la fusion en une seule commune des différentes communes de son territoire, soit les 12 communes de l'agglomération troyenne possédant tout ou partie de leur aire géographique à l'intérieur de la rocade (Troyes, Bréviandes, la Chapelle-Saint-Luc, la Rivière-de-Corps, les Nöes-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine et Creney)

Déclarant :

1 rue Emile Clévy

10000 Troyes


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